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S R M - C O N S E I L S

Professions Intellectuelles du Bâtiment







Tout professionnel intellectuel du bâtiment est responsable des dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de son activité.

En tant qu’intellectuel du bâtiment, vous n’avez certes pas d’obligation de résultat,
mais vous avez une obligation de moyens et un devoir de conseil.

En cas de dommages matériels ou immatériels, de fautes inexcusables, d’accidents corporels ou de dommages
à l’environnement votre responsabilité décennale peut être engagée.





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